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IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...

L’EPSF garantit la cohérence du cadre règlementaire, à travers une approche coordonnée en raison de l’imbrication des dispositions nationales et européennes.
 
Ceci est particulièrement essentiel dans la période actuelle qui voit la refonte générale du cadre règlementaire et normatif.

À ce titre, l’EPSF est amené à assister le ministère chargé des Transports lors de l’élaboration – il peut s’agir de transposition de directives européennes – et de l’adaptation des textes règlementaires nationaux.
  
En outre, l’arrêté du 19 mars 2012 est venu achever l’édifice règlementaire français en précisant notamment les compétences dévolues aux différents acteurs du secteur en matière de prescriptions. L’EPSF est ainsi investi d’une mission de contrôle de la documentation d’exploitation et des règles d’exploitation particulières publiées par SNCF Réseau au titre de l’article 10 du décret n° 2006-1279 : il peut exiger le retrait ou la modification de toute règle ne permettant pas de maintenir le niveau de sécurité.
  
L’ensemble de ces textes normatifs nationaux, de portée règlementaire, peuvent constituer des règles nationales de sécurité au sens de la directive 2004/49/CE ou des règles techniques nationales au sens de la directive 2008/57/CE et ont donc vocation à disparaître progressivement, sur le long terme, au rythme de l’harmonisation au niveau européen des règles techniques et de sécurité, lesquelles sont prescrites par des règlements et des décisions, et au fur et à mesure, notamment, de l’harmonisation technique des réseaux.