Accord BeNeFLuChE - Janvier 2012

Accord BeNeFLuChE - Janvier 2012

Protocole de mise en œuvre des procédures de reconnaissance mutuelle d'autorisation des véhicules ferroviaires conventionnels et à grande vitesse entre les autorités nationales de sécurité belge, hollandaise, luxembourgeoise, suisse, espagnole et francaise.

La lettre de validation du document technique commun, le document technique commun et le guide d'application annexés ont été mis à jour en 2014 (abrogeant ainsi les versions de 2012).

En date du 31 mai 2016, l'autorité nationale de sécurité hongroise (NKH) a adhéré à l'accord BeNeFLuChE.

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