Accord entre la France et la Hongrie - Octobre 2015

Accord entre la France et la Hongrie - Octobre 2015

Protocole de mise en œuvre des procédures de reconnaissance mutuelle d'autorisation des locomotives, des éléments automoteurs, des véhicules à voyageurs conventionnels et à grande vitesse et des véhicules fret entre les autorités nationales de sécurité hongroise et française.

La lettre de validation du document technique commun, le document technique commun et le guide d'application annexés ont été mis à jour le 18 avril 2017 (abrogeant ainsi les versions de 2015).

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