EXP-GUID-023-V2 - Agrément de sécurité des gestionnaires de l’infrastructure - Guide à l’usage des demandeurs

Tout gestionnaire de l’infrastructure doit être titulaire d’un agrément de sécurité qui établit son aptitude à satisfaire aux exigences réglementaires de sécurité et à maîtriser les risques liés à la conception, la réalisation, l’entretien, et à l’exploitation de l’infrastructure ouverte à la circulation publique.

L’objectif de ce guide est d’aider les gestionnaires de l’infrastructure (GI) à concevoir, mettre en œuvre et gérer leur système de gestion de la sécurité (SGS) dont l'approbation vaudra délivrance de l'agrément de sécurité.

Ce guide ne revêt pas un caractère obligatoire mais a pour vocation d’apporter les éclairages nécessaires sur les exigences règlementaires imposées pour les différents thèmes à traiter.

La publication de cette version 2 est liée à l’évolution de la réglementation et, plus particulièrement, de la publication de l’arrêté du 9 décembre 2021 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le système ferroviaire.