EXP-GUID-003-V4 - Agrément des organismes de formation de conducteurs de train - Guide à l'usage des demandeurs
En application des dispositions de l’arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train, tout agent qui exerce la conduite de trains doit avoir reçu une formation à cette tâche dispensée :
- soit par l’entreprise ferroviaire (EF) ou le gestionnaire de l’infrastructure (GI) qui aura choisi d’internaliser ces formations pour son propre personnel ;
- soit par un organisme de formation agréé par l’EPSF.
L’objectif de ce guide est d’aider ces derniers à concevoir leurs procédures et à préparer leur dossier de demande d’agrément dans le respect de la réglementation en vigueur.
Les éléments présentés dans ce guide peuvent également être utilisés par les EF/GI souhaitant internaliser la formation de leurs personnels afin d’élaborer la partie de leur système de gestion de la sécurité correspondante.