Agrément des organismes d’évaluation des conducteurs de train - Guide à l’usage des demandeurs

Guide 028 - Agrément des organismes d’évaluation des conducteurs de train - Guide à l’usage des demandeurs

Documents de l'EPSF
Guides

Le présent guide est destiné :
- aux organismes d’évaluation (OEv) qui souhaitent obtenir un agrément pour réaliser des évaluations à la conduite des trains ;
- aux entreprises ferroviaires (EF) et aux gestionnaires de l’infrastructure (GI) qui souhaitent internaliser l’évaluation à la conduite des trains.

L’objectif de ce guide est d’aider ces deux catégories d’entités à concevoir leurs procédures et à préparer leur dossier dans le respect de la réglementation en vigueur.


En effet, les éléments présentés dans ce guide pour les organismes d’évaluation peuvent également être utilisés par les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de l’infrastructure souhaitant internaliser l’évaluation de leurs personnels à la conduite des trains afin d’élaborer la partie de leur système de gestion de la sécurité correspondante.

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