CCS-RECO-006-V3 - Aptitude au shuntage des véhicules
Documents de l'EPSF
Recommandation
Cette recommandation précise les dispositions nationales pour la vérification de l’aptitude au shuntage des véhicules neufs, renouvelés ou réaménagés amenés à circuler sur le système ferroviaire français sur les lignes mises en service au sens de l’article 1er du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires et faisant appel à des dispositifs de détection de train par circuit de voie.
Elle abroge la SAM S 004 de même objet qui reste néanmoins applicable pendant 2 ans.
