Arrêté du 4 décembre 1992 - Arrêté portant application de l’article 21 du décret n° 92-352 du 1er avril 1992 et relatif à la formation de certains personnels appelés à intervenir sur les voies ferrées
Législation française
Arrêtés
Cet arrêté, pris en application du décret n° 92-352 du 1er avril 1992, fixe :
- le contenu des formations des personnels affectés aux fonctions :
- d'accrocheur (référentiel P1),
- de chef de manoeuvre (référentiel P2),
- de conducteur d'engin (référentiel P3),
- les modalités de contrôle de capacité ;
- les indications à faire figurer sur l’attestation correspondante.
Il a été modifié par l'arrêté du 21 juillet 1998 en supprimant, notamment, le titre III de cet arrêté relatif aux modalités d'agrément des organismes assurant la formation des formateurs.
La version de cet arrêté, disponible au téléchargement, est celle consolidée au 13 août 1998. Elle intègre les modifications apportées par l'arrêté du 21 juillet 1998.