Arrêté du 28 septembre 2016 - Arrêté portant un référentiel de maintenance pour certaines infrastructures ferroviaires sans circulations de voyageurs

Cet arrêté présente un référentiel de maintenance applicable aux infrastructures ferroviaires à faible trafic, utilisées pour des circulations sans voyageurs et à une vitesse inférieure à 80 km/h.

Il exclut les infrastructures ferroviaires comportant de longs rails soudés en raison des procédures de maintenance spécifiques dues à ce type de pose.

A titre d'exemple, sont ainsi concernées :

- les lignes UIC 7 à 9 SV du réseau ferré national (RFN) et les voies de service où ne circulent/stationnent que des trains de fret ;
- les lignes sous couvert d’un prestataire gestionnaire d’infrastructure (PGI) ou d’autres conventionnements ;
- les voies ferrées locales hors RFN supportant du transport de marchandises dans les conditions fixées par l'arrêté.

Les dispositions présentées dans cet arrêté sont d’application volontaire et facultative.