Arrêté du 28 avril 2004 - Arrêté relatif au règlement de sécurité de l'exploitation du réseau ferré national

Cet arrêté définit, en application de l'article 3 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006, le règlement de sécurité de l'exploitation du réseau ferré national lequel définit, en complément des dispositions prévues par les spécifications techniques d'interopérabilité (STI) et par le décret suscité, les exigences en vue d'assurer la sécurité des usagers, des personnels, des tiers et la protection de l'environnement lors de l'exploitation des lignes du réseau ferré national.

Il a été modifié à deux reprises par les arrêtés du 30 novembre 2010 et du 19 mars 2012.

La version de l'arrêté, disponible au téléchargement, est celle consolidée au 29 mars 2012. Elle intègre les modifications apportées par ces deux arrêtés.

Conformément aux dispositions de l'article 124 de l'arrêté du 19 mars 2012, cet arrêté est abrogé, à l’exclusion des dispositions du chapitre 1^er du titre III de son annexe relatives à la sécurité des personnels qui demeurent applicables jusqu'à la publication de l'arrêté pris en application du décret n° 2017-694, à paraître, qui abrogera formellement l'arrêté du 28 avril 2004.