Arrêté du 3 mai 2021 - Arrêté relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à niveau

Le présent arrêté est pris en application des articles R. 1614-4 et R. 1614-5 du code des transports modifié par le décret n° 2021-396 du 6 avril 2021 relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à niveau mentionnés à l'article L. 1614-1 du code des transports.

Il présente les éléments que doit contenir le document de diagnostic ainsi que les conditions de la réalisation de ce dernier.

Vous pourrez trouver le modèle de diagnostic comprenant une grille et d'une feuille de présence sur le site du ministère de la Transition écologique au lien suivant : https://www.ecologie.gouv.fr/passages-niveau.