Arrêté du 12 août 2008 - Arrêté relatif aux plans d'intervention et de sécurité

En application de l'article 13 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006, cet arrêté définit les exigences relatives à l'élaboration, à la mise à jour et au contenu des plans d'intervention et de sécurité ci-après dénommés « PIS » à mettre en œuvre sur le réseau ferré national, ainsi que les conditions d'activation de ces plans.

Déjà modifié par l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports, il est de nouveau modifié par l'arrêté du 30 janvier 2017.

Les principales modifications apportées sont les suivantes :

- concernant les évènements de sécurité impliquant des marchandises dangereuses, l’arrêté PIS renvoie expressément à l’arrêté du 29 mai 2009 dit « Arrêté TMD » qui les définit ;
- la classification des événements en deux types permet de ne pas faire intervenir, de façon systématique, les services de secours publics pour les événements de type I, ceux-ci devant être gérés par les exploitants ferroviaires avec leurs moyens propres.

La version de l'arrêté, disponible au téléchargement, est celle consolidée au 8 février 2017. Elle intègre les modifications apportées par ces deux textes.