Arrêté du 7 mai 2015 - Arrêté relatif aux tâches essentielles pour la sécurité autres que la conduite des trains
Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire
Cet arrêté fixe :
- les exigences médicales et psychologiques minimales que doivent respecter les personnes habilitées à des tâches essentielles pour la sécurité ;
- le contenu, les modalités et les les condtions de déroulement des examens d'aptitude physique et psychologique ;
Déjà modifié à plusieurs reprises, il est de nouveau modifié par l'arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement.
Cette modification porte sur le remplacement de l’exigence du présentation du K-bis, dans le cadre des demandes d'agrément des organismes de formation, par le « numéro unique d'identification »
La version de l’arrêté, disponible au téléchargement, est celle consolidée au 1er novembre 2021. Elle intègre les modifications apportées par ces différents arrêtés.