Arrêté du 29 mai 2009 - Arrêté relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres dit « Arrêté TMD »
Cet arrêté définit les règles particulières du transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et précise également des notions contenues dans les traités internationaux tels que :
- l'ADR : l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, conclu à Genève le 30 septembre 1957, y compris les amendements entrés en vigueur le 1er janvier 2023 ;
- l'ADN : l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures, conclu à Genève le 26 mai 2000, y compris les amendements en vigueur le 1er mars 2023 ;
- le RID : le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, figurant comme appendice C à la convention dite « COTIF » conclue à Vilnius le 3 juin 1999, y compris les amendements entrés en vigueur le 1er janvier 2023.
Déjà modifié à de nombreuses reprises, il est de nouveau modifié par l'arrêté du 3 juillet 2024 qui modifie des dispositions existantes ou introduit des dispositions nationales nouvelles relatives au transport terrestre des marchandises dangereuses.
Vous trouverez ci-dessus, disponibles au téléchargement :
- la version de l'artêté consolidée au 8 juillet 2024 ;
- la version de l'arrêté consolidée qui entrera en vigueur au 1er janvier 2025 ;
- le RID 2023.