Arrêté du 6 août 2010 - Arrêté relatif à la certification des conducteurs de train
Cet arrêté présente les dispositions relatives :
- au fonctionnement de la commission ferroviaire d’aptitude ;
- aux conditions d’agrément des médecins et des psychologues ;
- à l’agrément des organismes de formation, d’évaluation ainsi que des organismes chargés d’organiser l’examen portant sur les connaissances générales relatives à la conduite des trains ;
- aux conditions d’accès (comprenant, entre autres, les exigences en matière d’aptitude physique et psychologique ainsi que les conditions de réalisation de l’examen portant sur les connaissances générales relatives à la conduite des trains), à la délivrance, à la suspension et au retrait de la licence européenne de conducteur de train ;
- aux exigences en matière de connaissances professionnelles spécifiques (infrastructure et matériel roulant) des conducteurs de trains ;
- à la formation et à l’évaluation des conducteurs ;
- aux conditions de délivrance, de suspension et de retrait l'attestation de conducteur de train ;
- aux exigences en matière de suivi des conducteurs.
Il est accompagné :
- de la décision du 23 août 2011 portant création d’une redevance pour les licencesde conducteur de train instituée au profit de l’EPSF (modifiée par la décision du 7 juillet 2020) ;
- de la décision du directeur général de l’EPSF du 23 novembre 2012 fixant les modalités de l’examen portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains appelée par l’article 18 de l’arrêté.
Déjà modifié à plusieurs reprises, il est de nouveau modifié par l'arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement.
Cette modification porte sur le remplacement de l’exigence du présentation du K-bis, dans le cadre des demandes d'agrément des organismes de formation, d'évaluation et chargés des examens, par le « numéro unique d'identification »
La version de l'arrêté, disponible au téléchargement, est celle dans sa version consolidée au 1er novembre 2021. Elle intègre les modifications apportées par ces différents textes.
- au fonctionnement de la commission ferroviaire d’aptitude ;
- aux conditions d’agrément des médecins et des psychologues ;
- à l’agrément des organismes de formation, d’évaluation ainsi que des organismes chargés d’organiser l’examen portant sur les connaissances générales relatives à la conduite des trains ;
- aux conditions d’accès (comprenant, entre autres, les exigences en matière d’aptitude physique et psychologique ainsi que les conditions de réalisation de l’examen portant sur les connaissances générales relatives à la conduite des trains), à la délivrance, à la suspension et au retrait de la licence européenne de conducteur de train ;
- aux exigences en matière de connaissances professionnelles spécifiques (infrastructure et matériel roulant) des conducteurs de trains ;
- à la formation et à l’évaluation des conducteurs ;
- aux conditions de délivrance, de suspension et de retrait l'attestation de conducteur de train ;
- aux exigences en matière de suivi des conducteurs.
Il est accompagné :
- de la décision du 23 août 2011 portant création d’une redevance pour les licencesde conducteur de train instituée au profit de l’EPSF (modifiée par la décision du 7 juillet 2020) ;
- de la décision du directeur général de l’EPSF du 23 novembre 2012 fixant les modalités de l’examen portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains appelée par l’article 18 de l’arrêté.
Déjà modifié à plusieurs reprises, il est de nouveau modifié par l'arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement.
Cette modification porte sur le remplacement de l’exigence du présentation du K-bis, dans le cadre des demandes d'agrément des organismes de formation, d'évaluation et chargés des examens, par le « numéro unique d'identification »
La version de l'arrêté, disponible au téléchargement, est celle dans sa version consolidée au 1er novembre 2021. Elle intègre les modifications apportées par ces différents textes.