Arrêté du 23 juin 2003 - Arrêté relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national
Cet arrêté a pour objet de publier la réglementation de sécurité dont le respect est nécessaire pour permettre l'utilisation des lignes du réseau ferré national ouvertes aux circulations commerciales avec le niveau de sécurité requis, et de préciser les modalités de gestion de cette réglementation.
Cette réglementation concerne la sécurité des usagers, des personnels et des tiers vis-à-vis des risques liés aux circulations ferroviaires.
Déjà modifé à 7 reprises, il est de nouveau modifié par l'arrêté du 15 septembre 2020 de même objet.
Cette modification vient indiquer que les textes RH, relatif à la sécurité du personnel sur le réseau ferré national, sont disponibles sur le site de SNCF Réseau, en lieu et place du Ministère en charge des transports, et qu’une nouvelle version du texte RH 0340 « Sécurité du personnel : prévention des risques dus à l’électricité. Dispositions à observer pour prévenir les risques et assurer la sécurité du personnel stationnant, se déplaçant ou travaillant dans l’environnement des installations électriques ferroviaires » a été publiée.
La version de l'arrêté, disponible au téléchargement, est celle consolidée au 26 septembre 2020.