Arrêté du 28 février 2023 - arrêté relatif à la sécurité du transport des matières nucléaires pris en application des articles R. 1333-4 et R. 1333-17 à R. 1333-19 du code de la défense

Cet arrêté précise les obligations concernant la sécurité des transports de matières nucléaires, c'est-à-dire le plutonium, l'uranium, le thorium, le tritium et le lithium 6.

Il s'applique dès lors que la quantité de matières nucléaires est supérieure à l'un des seuils fixés par l'article R. 1333-8 du code de la défense.

Les dispositions des articles 8, 33, 40, 41, 44, 45, 59, 70, 72, 94, 100, 101, 102, 103, 104 et 105 du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de la publication du présent arrêté .

Le reste des dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1^er janvier 2025