Circulaire du 16 juin 2011 - Circulaire pour l'exercice du contrôle de certains chemins de fer touristiques empruntant des lignes du réseau ferré national, placés sous l'autorité des préfets

Cette circulaire vise à préciser les conditions de mise en œuvre du contrôle des exploitations de chemins de fer touristiques qui utilisent des lignes du réseau ferré national ne figurant pas au document de référence du réseau.

Elle invite les préfets à identifier les exploitations concernées et d'informer – lorsque c'est le cas – les exploitants et les collectivités bénéficiaires des modalités de contrôle qui seront désormais applicables.

Les exploitants devront solliciter une autorisation préfectorale de mise en exploitation en appuyant leur demande d'un dossier de sécurité, d'un règlement de sécurité de l'exploitation, d'un règlement de police de l'exploitation et d'un plan d'intervention et de sécurité.

La circulaire précise que cette formalité doit être réalisée au plus tard le 19 juillet 2012. Pour préparer cette échéance, les préfets peuvent s'appuyer sur le bureau du Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) compétent dans leur département pour organiser dès cette année une rencontre avec les exploitants et les collectivités locales concernées. Les exploitants seront alors invités à déposer auprès des préfets les documents nécessaires à l'obtention de l'autorisation de mise en exploitation.