RFN-CG-SE 09 B-00-n° 018 - V2 - Conduite d'un train à l'usage du GI autre qu'un train-travaux
Documentation Gestionnaires de l'infrastructure
Règles d'exploitation particulière
La présente règle d’exploitation particulière explicite les dispositions applicables pour la conduite d’un train à l’usage du GI autre qu’un train-travaux.
Cette version 2 prend en compte :
- l'application du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires ;
- le fait que SNCF Réseau a autorisé les entreprises ferroviaires qualifiées à faire l’acheminement des engins de travaux sous son agrément de GI ;
- la modification de terminologies (Gestionnaire d’infrastructure délégué, etc.).