Contrôles et essais avant le départ - V2
Ce document est publié par l’Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer au titre du point 4.4.3. du règlement (UE) 2019/773 de la Commission du 16 mai 2019 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système « Exploitation et gestion du trafic » du système ferroviaire au sein de l'Union européenne et abrogeant la décision 2012/757/UE.
Il constitue un moyen acceptable de conformité (AMOC) concernant l’exigence du point 4.2.3.3.1. de ce même règlement qui dispose que l'entreprise ferroviaire doit définir les contrôles et essais permettant de garantir que tout départ est effectué en toute sécurité.
Ce document regroupe des bonnes pratiques disponibles telles que :
- l'UIC IRS 40471-3 identifiant les tests et contrôles spécifiques à effectuer sur les envois de marchandises dangereuses ;
- l'UIC IRS 40453 sur la manière d'effectuer les tests de freinage ;
- le feuillet UIC 541-4 sur l'utilisation de semelles de frein composites.
Il inclut également une référence à la recommandation 758 du Verband Deutscher Verkehrsunternehmen (VDV).
Cet AMOC dispose d'une annexe « Bulletin de freinage international et liste de composition ».
Cette version 2 est publiée pour donner suitre à la prise en compte des modifications apportées après la 2e étude « TrainDy ».
Afin de faciliter la mise en application de ce moyen acceptable de conformité, l'Agence a publié un guide disponible au lien suivant :
https://www.era.europa.eu/system/files/2022-11/AMOC%20supporting%20guidance.pdf
Nota : Cet AMOC est disponible uniquement en langue anglaise