Décision (UE) 2018/491 - Décision de la Commission du 21 mars 2018 - Extension du corridor de fret ferroviaire « Mer du Nord-Méditerranée »
Réglementation de l'Union européenne
Décisions
Décision d'exécution (UE) 2018/491 de la Commission du 21 mars 2018 concernant la conformité de la proposition commune présentée par les États membres concernés en vue de l'extension du corridor de fret ferroviaire « Mer du Nord-Méditerranée » avec l'article 5 du règlement (UE) n° 913/2010 du Parlement européen et du Conseil.
Cette décision valide la proposition présentée conjointe par les ministères chargés du transport ferroviaire en Belgique, en France, au Luxembourg, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Suisse concernant la prolongation jusqu'à Genève du corridor de fret ferroviaire « Mer du Nord-Méditerranée ».