Réglementation de l'Union européenne
Décisions
Cette décision définit les critères :
- pour la reconnaissance des centres de formation offrant une formation professionnelle aux conducteurs de train et aux candidats conducteurs de train ;
- pour la reconnaissance des examinateurs chargés d'évaluer les conducteurs de train et les candidats conducteurs de train ;
- pour l'organisation d'examens en vue de la délivrance ou du renouvellement de l'attestation complémentaire.