Décision 2012/226/UE - Décision de la Commission du 23 avril 2012 relative à la seconde série d'objectifs de sécurité communs pour le système ferroviaire

Cette décision établit les valeurs de la seconde série d'objectifs de sécurité communs (OSC), calculées à partir des données couvrant la période 2004-2009.

Les OSC sont définis comme les niveaux de sécurité devant au moins être atteints par les différentes parties du système ferroviaire et le système ferroviaire dans son ensemble.

Elle abroge la décision 2010/409/UE du 19 juillet 2010 qui fixait les valeurs de la première série d'objectifs de sécurité communs sur la base de valeurs nationales de référence.

Elle a été modifiée par la décision d'exécution 2013/753/UE de la Commission du 11 décembre 2013 portant une mise à jour des valeurs des OSC pour certains États membres (la France n'étant pas concernée par cette mise à jour).

La version de la décision, disponible au téléchargement, est celle consolidée au 13 décembre 2013. Elle intègre les modifications apportées par la décision 2013/753/UE.