Décision (UE) 2018/1614 - Décision de la Commission du 25 octobre 2018 établissant les spécifications relatives aux registres des véhicules

Décision d'exécution (UE) 2018/1614 de la Commission du 25 octobre 2018 établissant les spécifications relatives aux registres des véhicules visés à l'article 47 de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil et modifiant et abrogeant la décision 2007/756/CE de la Commission

La présente décision modifie les spécifications communes relatives aux registres nationaux des véhicules (RNV) fixées par la décision 2007/756/CE du 9 novembre 2007 et établit les spécifications techniques et fonctionnelles relatives au registre européen des véhicules (REV).

Elle fixe entre autres :

- les modalités de désignation, par les États membres, des entités d’enregistrement des véhicules sur leur territoire et de tenue à jour du registre européen ;
- les modalités d’enregistrement des véhicules titulaires d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) dans le REV.

Le REV entrera en vigueur au 16 juin 2021. À cette date :

- toutes les données des véhicules enregistrés dans les RNV devront figurer dans le REV ;
- la décision 2007/756/CE sera abrogée.

Une fois le REV entré en vigueur, il deviendra le guichet unique par lequel les détenteurs introduiront leurs demandes d'enregistrement auprès de l’entité d’enregistrement de l'État membre de son choix, pris dans le domaine d'utilisation du véhicule tel qu’il a été autorisé.

Cette décision est réctifiée en date du 15 mai 2020 :

- Page 62, à l’annexe II, point 1, tableau 1, colonne « Format », paramètre 2.1 ;
- Page 63, à l’annexe II, point 1, tableau 1, colonne « Format », paramètre 6.3.5 ;
- Page 64, à l’annexe II, point 1, tableau 1, colonne «Format», paramètres 7.5, 8.5 et 9.5 ;
- Page 65, à l’annexe II, point 1, tableau 1, colonne «Format», paramètre 11.2 :

au lieu de « Code à 2 chiffres (*) », lire : « Code à 2 lettres (*) ».