Décision 2009/965/CE - Décision de la Commission du 30 novembre 2009 relative au document de référence visé à l’article 27, paragraphe 4, de la directive 2008/57/CE relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté
Réglementation de l'Union européenne
Décisions
Cette décision fixe les paramètres à utiliser pour la classification des règles nationales dans le document de référence visé à l'article 27 de la directive 2008/57/CE.
Elle a été modifiée par la décision d'exécution (UE) 2015/2299 de la Commission du 17 novembre 2015 qui remplace l'annexe publiée en 2009.
La version de la décision, disponible au téléchargement, est celle consolidée au 1er janvier 2016. Elle intègre les modifications apportées par la décision d'exécution (UE) 2015/2299.