Décision 2009/460/CE - Décision de la Commission du 5 juin 2009 - MSC « Évaluer la réalisation des objectifs de sécurité »

Décision 2009/460/CE de la Commission du 5 juin 2009 relative à l’adoption d’une méthode de sécurité commune pour évaluer la réalisation des objectifs de sécurité, conformément à l’article 6 de la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil

La présente décision établit une méthode de sécurité commune que l’Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer doit utiliser pour calculer et évaluer la réalisation des objectifs de sécurité communs (OSC) en application de l’article 6, paragraphe 1, de la directive 2004/49/CE dite « Directive sécurité ».