Décision (UE) 2017/1474 - Décision de la Commission du 8 juin 2017 complétant la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil relativement aux objectifs spécifiques pour l'élaboration, l'adoption et la révision des STI

L’objet de cette décision, publiée en complément de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne, est de définir des objectifs spécifiques à atteindre lors de l'élaboration, de l'adoption ou de la révision de toute spécification technique d'interopérabilité (STI).

L’article 3 définit les objectifs communs à toutes les STI. Il s’agit notamment de fournir des correspondances plus directes entre les sous-systèmes, les exigences essentielles et les STI et de permettre une définition cohérente des stratégies d’application des STI.

Les articles 4 à 14 fixent les objectifs pour chacune des STI existantes :

- Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers (Loc&Pas) ;
- Wagon (WAG) ;
- Bruit ;
- Contrôle Commande et Signalisation (CCS) ;
- Énergie (ENE) ;
- Infrastructure (INF) ;
- Personnes à mobilité réduite (PMR) ;
- Exploitation et gestion du trafic (OPE) ;
- Sécurité dans les tunnels ferroviaires (STF) ;
- Applications télématiques au service du fret (ATF) ;
- Applications télématiques au service des voyageurs (ATV).

Elle est rectifiée en date du 16 décembre 2017.

La version de la décision, disponible au téléchargement, intègre ce rectificatif.