Décision 2010/713/UE - Décision de la Commission du 9 novembre 2010 relative à des modules pour les procédures concernant l'évaluation de la conformité, l'aptitude à l'emploi et la vérification CE à utiliser dans le cadre des STI
Réglementation de l'Union européenne
Décisions
Décision de la Commission du 9 novembre 2010 relative à des modules pour les procédures concernant l’évaluation de la conformité, l’aptitude à l’emploi et la vérification CE à utiliser dans le cadre des spécifications techniques d’interopérabilité adoptées en vertu de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil
Jusqu'à l'entrée en application de cette décision le 1er janvier 2011, chaque STI décrivait les modules qui devaient être utilisés pour l'évaluation de la conformité, l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité et la vérification CE du sous-système.
Ces modules sont maintenant regroupés dans cette seule décision à laquelle fera référence chaque STI.