Décret n° 2017-440 - Décret du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés
Législation française
Décrets
Ce décret présente le régime juridique applicable en matière de sécurité des circulations de transports publics guidés (TPG).
Il présente :
- le champ d’application ;
- la procédure d’autorisation de mise en service ;
- les modalités du suivi de l’exploitation.
Les dispositions concernant l’EPSF sont celles relatives aux systèmes mixtes présentées dans le TItre III. Un systèmes mixte est un système de transport public guidé dont les véhicules circulent, pour une partie, sur un réseau relevant du champ d’application du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires et, pour l’autre partie, sur un réseau relevant du présent décret (STPG).
Déjà modifié par le décret n° 2019-525 du 27 mai 2019, il est de nouveau modifié par le décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs et plus particulièrement son Titre III.
La version de ce décret, disponible au téléchargement, est celle consolidée au 27 avril 2022. Elle intègre les modifications apportées par ces deux décrets.
Il présente :
- le champ d’application ;
- la procédure d’autorisation de mise en service ;
- les modalités du suivi de l’exploitation.
Les dispositions concernant l’EPSF sont celles relatives aux systèmes mixtes présentées dans le TItre III. Un systèmes mixte est un système de transport public guidé dont les véhicules circulent, pour une partie, sur un réseau relevant du champ d’application du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires et, pour l’autre partie, sur un réseau relevant du présent décret (STPG).
Déjà modifié par le décret n° 2019-525 du 27 mai 2019, il est de nouveau modifié par le décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs et plus particulièrement son Titre III.
La version de ce décret, disponible au téléchargement, est celle consolidée au 27 avril 2022. Elle intègre les modifications apportées par ces deux décrets.