Directive 2008/68/CE - Directive du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur de marchandises dangereuses

La présente directive s’applique au transport des marchandises dangereuses par route, par chemin de fer et par voie navigable à l’intérieur des États membres ou entre plusieurs États membres, y compris aux opérations de chargement et de déchargement, au transfert d’un mode de transport à un autre et aux arrêts nécessités par les circonstances du transport.

Déjà modifiée à de nombreuses reprises, elle est de nouveau modifiée par la décision d’exécution (UE) 2024/1762 de la Commission du 5 juin 2024 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d’autoriser certaines dérogations nationales.

Cette dernière accorde des dérogations nationales aux « Etats membres pour le transport de marchandises dangereuses sur leur territoire ». En matière ferroviaire, la France bénéficie de deux dérogations : 

- une pour le transport pour compte propre du transporteur ferroviaire ;

- une exemption de l’obligation de placardage de certains wagons de messagerie. 

Ces deux dérogations expireront au 30 juin 2027. 

La version, disponilbe au téléchargement, est celle consolidée au 21 juin 2023. La version consolidée intégrant les modifications apportées par la décision d'exécution (UE) 2024/176 sera mise à dispotion dès qu'elle sera disponible.

Dans cette attente, vous pouvez télécharger cette décision.