Directive 2008/68/CE - Directive du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur de marchandises dangereuses

La présente directive s’applique au transport des marchandises dangereuses par route, par chemin de fer et par voie navigable à l’intérieur des États membres ou entre plusieurs États membres, y compris aux opérations de chargement et de déchargement, au transfert d’un mode de transport à un autre et aux arrêts nécessités par les circonstances du transport.

Déjà modifiée à de nombreuses reprises, elle est de nouveau modifiée par la directive déléguée (UE) 2022/2407 de la Commission du 20 septembre 2022 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adaptation au progrès scientifique et technique.

Cette modification prend en compte les évolutions de :

- l'ADR : l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route ;
- l'ADN : l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures ;
- le RID : le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses.

La version, disponilbe au téléchargement, est celle consolidée au 29 décembre 2022. Elle prend en compte l'ensemble des modifications apportées.