RFN-IG-SE 09 B-00-n° 016 - V2 - Dispositions à appliquer pour les trains à l'usage du gestionnaire d'infrastructure
La présente règle d'exploitation particulière définit chaque catégorie de train à l'usage d'un gestionnaire d'infrastructure et les dispositions qui leur sont applicables pour leur circulation sur le réseau ferré national.
Elle définit les conditions techniques et l'organisation nécessaires à la circulation des trains d'utilisation spéciale et détermine les conditions d'application de l'attestation de mise en ordre de route.
Cette version 2 prend en compte :
- l'application du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires qui amène la création de l'AMM (autorisation de mise sur le marché) ;
- la modification de terminologies (Gestionnaire d’infrastructure délégué, etc.).