RFN-IG-SE 09 B-00-n° 016 - Dispositions à appliquer pour les trains à l'usage du gestionnaire d'infrastructure
Documentation Gestionnaires de l'infrastructure
Règles d'exploitation particulière
La présente règle d'exploitation particulière définit chaque catégorie de train à l'usage d'un gestionnaire d'infrastructure et les dispositions qui leur sont applicables pour leur circulation sur le réseau ferré national.
Elle définit les conditions techniques et l'organisation nécessaires à la circulation des trains d'utilisation spéciale et détermine les conditions d'application de l'attestation de mise en ordre de route.