RFN-IG-SE 01 A-00-n° 012 - Dispositions complémentaires à l'annexe VII de l'arrêté du 19 mars 2012 modifié - Signalisation au sol et signalisation à main - V3

Le présent document d'exploitation reprend les dispositions complémentaires à la signalisation au sol et à la signalisation à main publiées dans l'annexe VII de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le réseau ferré national.

Dans le présent document, afin d'en améliorer la compréhension, il est repris certains extraits de l'annexe VII de l'arrêté du 19 mars 2012. Ils apparaissent en italique, surlignés de bleu, dans le texte.

La version 3 prend en compte les évolutions suivantes :

- les définitions reprises dans le document technique DC A-B n° 2 « Vocabulaire utilisé dans les textes « Sécurité des circulations » » publié par l’EPSF sont retirées du glossaire ;
- l’article 404 est supprimé suite à la suppression du BAL régional Est ;
- l’article 502.2 est modifié pour tenir compte qu’en signalisation lumineuse, un conducteur ne peut rencontrer, en situation normale, de signal ralentissement 60 sans rencontrer le rappel 60 ;
- les références au BAL régional Est sont retirés des articles 902, 903.1 et 903.4 ;
- le terme « demande départ » est remplacé par « autorisation de mouvement » ;
- retrait de l’article sur la plaque mi banche – mi verte.

Il est procédé à la mise en conformité du vocabulaire utilisé avec la nouvelle organisation de SNCF Réseau.