RFN-IG-SE 01 A-00-n° 013 - Dispositions complémentaires à l'annexe VII de l'arrêté du 19 mars 2012 modifié - Signalisation de cabine du type TVM

Le présent document d'exploitation reprend les dispositions complémentaires à la signalisation de cabine du type TVM publiée dans l'annexe VII de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le réseau ferré national.

Dans le présent document, afin d'améliorer la compréhension des prescriptions, il est repris certains extraits de l'annexe VII de l'arrêté du 19 mars 2012. Ils apparaissent en italique, surlignés en bleu, dans le texte.

Le chapitre 5 du présent document reprend les particularités liées à l'implantation d'une double signalisation, signalisation de cabine du type TVM et signalisation au sol, sur certaines sections de ligne du RFN.