Code des transports - Code de l'environnement - Dispositions relatives au transport ferroviaire

Ce document regroupe les extraits du Code des transports et du Code de l’environnement relatifs au transport ferroviaire.

Code des transports (version consolidée au 31 octobre 2024)

Articles L1611-1 à L1614-3
Dispositions communes applicables aux ouvrages, systèmes et infrastructures de transport

Articles L1621-1 à L1622-2 / Articles R1621-1 à R1621-26-2
Dispositions communes relatives à l'enquête technique et à l'enquête de sécurité après un accident ou un incident de transport

Articles L2111-1 à L2111-3-1
Réseau ferré national

Articles L2111-9 à L2111-26
SNCF Réseau

Articles L 2122-1 à L2122-13
Règles générales d'accès au réseau

Articles L2123-1 à L2123-4
Exploitation des installations de service et prestations fournies aux candidats

Articles L2131-1 à L2135-1
Autorité de régulation des transports

Articles L2141-1 à L2141-19
SNCF Voyageurs

Articles L2201-1 à L2201-2
Interopérabilité, sécurité, sûreté des transports ferroviaires ou guidé – Principes généraux

Articles L2211-1 à L2211-6
Mise sur le marché des constituants d'interopérabilité ferroviaires

Articles L2212-1 à L2212-5
Mise en service des sous-systèmes ferroviaires de nature structurelle sur le système ferroviaire

Article L2213-1
Organismes d’évaluation de la conformité

Articles L2221-1 à L2221-7
Établissement public de sécurité ferroviaire

Articles L2221-7-1 à L2221-10
Dispositions relatives aux tâches de sécurité

Articles L2221-11 à L 2221-13
Compte-rendu d'événements mettant en cause la sécurité ferroviaire
Coopération en matière de sécurité ferroviaire

Articles L5351-1 à L5352-5 / articles R5351-1 à R 5352-7
Voies ferrées portuaires

Derniers textes modificatifs du code des transports dans le domaine ferroviaire :

- Décret n° 2020-1281 du 29 décembre 2020 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité ferroviaires de la partie française de la liaison fixe trans-Manche (partie réglementaire non présentée dans le présent document : articles R. 1621-23 et R. 1621-25)

- Décret n° 2022-103 du 1^er février 2022 portant modification de l'article L. 2221-8 du code des transports et du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains 

- Décret n° 2023-1126 du 1^er décembre 2023 relatif à la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)

- Loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains

Le Code des transports sera modifié en conséquence de la révision 2023 du règlement (UE) 2019/773  - STI « Exploitation et gestion du trafic ».

Code de l’environnement (version consolidée au 22 octobre 2024)

Articles L551-1 à L551-6 / articles R551-1 à R551-14
Les ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses

Articles L571-9 à L571-10-3 / Articles R571-44 à R571-52-1
La limitation du bruit des aménagements, infrastructures et matériels de transports terrestres

Derniers textes modificatifs du code de l'environnement dans le domaine ferroviaire :

- Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire ;
- Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.