RFN-CG-SE 07 B-00-n° 001 - Dysfonctionnement des dispositifs de sécurité ou automatismes embarqués - V5

Le présent document d'exploitation décrit les mesures à prendre par les opérateurs des exploitants ferroviaires et du service chargé de la gestion des circulations en cas de dysfonctionnement des dispositifs de sécurité « sol » / « bord » ou automatismes embarqués.

Les principales modifications apportées par la version 5 du présent document d’exploitation concernent :

- la modification du titre pour tenir compte de l’évolution du contenu du document ;
- le retrait des dispositions relatives à l’équipement des trains en personnel reprises dans le système de gestion de sécurité des exploitants ferroviaires ;
- le retrait des dispositions relatives à la protection arrière déjà reprises dans le document RFN-IG SE 02 B-00-n° 004 ;
- le retrait des dispositions relatives aux équipements et dispositifs suivants qui relèvent des exploitants ferroviaires :
  . indicateur de vitesse (IV),
  . veille automatique à contrôle de maintien d’appui (VACMA),
  . enregistreur d’événements liés à la sécurité des circulations (ENR),
  . moyens de surveillance du service voyageurs et de commande de fermeture des portes,
  . interphonie liée au signal d’alarme et sonorisation des espaces voyageurs ;
- le retrait des dispositions relatives à la radio sol-train, reversées dans l’instruction supplémentaire RFN-CG-SE 07 B-00-n° 005.