A-GUI-008 - Guide à l'usage des candidats à l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens
Documents de l'EPSF
Guides
Le présent guide est destiné aux organismes souhaitant être agréés afin de pouvoir réaliser les examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains. Il a pour vocation de décrire le processus d'instruction de la demande d'agrément initiale, ainsi que de son renouvellement, et de préciser les critères auxquels le candidat à l'agrément doit satisfaire et les documents à fournir en appui.
A ce titre, il ne revêt aucun caractère obligatoire mais son respect est de nature à faciliter l'instruction des demandes.