Guide STRMTG/EPSF - Procédures d’autorisation des systèmes mixtes - V2
Le présent guide, élaboré conjointement par le STRMTG et l’EPSF, en association avec le secteur ferroviaire et le secteur des transports guidés urbains, a pour objet de présenter :
- les modalités d’autorisation spécifiques aux systèmes mixtes* (infrastructure et véhicules) faisant l’objet du titre III du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés (STPG) ;
- l’articulation, dans ce cadre, entre les procédures prévues par le décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires et celles prévues par le décret n° 2017-440.
Les dispositions du présent guide visent à expliciter et décliner la réglementation de sécurité applicable. Elles formalisent les attentes concertées du STRMTG, de l’EPSF et de la profession, offrant ainsi un cadre destiné à faciliter le travail des professionnels. Elles ne présentent pas un caractère réglementaire.
La publication de cette version 2 fait suite à la transposition du pilier technique du 4e paquet ferroviaire (directive (UE) 2016/797 « Interopérabilité » et 2016/798 « Sécurité ») et à la publication du règlement (UE) n° 2018/545 « Modalités pratiques du processus d’autorisation des véhicules » afin de tenir compte des évolutions apportées par ces textes.
* Système mixte : Système de transport public guidé dont les véhicules circulent, pour une partie de leur parcours, sur l’un des réseaux relevant du champ d’application du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 (ayant abrogé et remplacé le décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006) et, pour l’autre partie, sur l’un des réseaux soumis aux dispositions des titres II, V, VI et VII du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017.