Instruction interministérielle n° 01-105 - Instruction interministérielle du 27 mars 2001 relative au plan de secours spécialisé pour les accidents ferroviaires

Cette instruction concerne l'élaboration par les préfets du plan de secours spécialisé (PSS) accidents ferroviaires qui décrit les mécanismes de coordination et de mise en œuvre de moyens permettant, en cas d'accident ferroviaire, d'assurer concomitamment :

- la gestion du trafic ferroviaire ;
- le secours rapide des victimes ;
- l'information des familles, des médias et de la population.

Le PSS vient en complément des plans d'intervention et de sécurité (PIS), établis par les exploitants ferroviaires en application des dispositions de l'arrêté du 12 août 2008, qui sont destinés à faire face aux accidents courants dont la résolution ne nécessite pas la mise en oeuvre de mesures interservices exceptionnelles.