RFN-IG-IF 06 A-14-n° 002 - Liaisons radio de manœuvre - V2
Documentation Gestionnaires de l'infrastructure
Documentation d'exploitation
Le présent document d'exploitation définit les dispositions à appliquer par les exploitants souhaitant utiliser une liaison radioélectrique au cours de leurs manoeuvres sur le réseau ferré national.
La publication de la version 2 est motivée par :
- la mise à jour des références réglementaires ;
- la prise en compte de la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire ;
- le retrait des dispositions relatives aux refoulements.