CCS-RECO-005-V1 - Mise en œuvre du sous-système CCS « Bord » ERTMS sur le système ferroviaire français
Documents de l'EPSF
Spécifications d'autorisation du matériel
Cette recommandation présente les dispositions nationales, relatives à la mise en œuvre du sous-système de Contrôle-commande et signalisation (CCS) « Bord » de l’European Rail Traffic Management System (ERTMS) dans des véhicules équipés d’au moins une cabine de conduite, dont le respect permet d’attester que les véhicules satisfont à la réglementation.
