EXP-RECO-035-V3 - Modalités de circulation des véhicules utilisés pour la réalisation de travaux de construction et d’entretien
Documents de l'EPSF
Recommandation
La présente recommandation a pour objectif de définir, dans le système ferroviaire, les modalités de circulation des véhicules utilisés pour la réalisation de travaux de construction et d’entretien. Il recommande en particulier les vérifications à effectuer avant la circulation de ces véhicules.
La présente édition, qui abroge la recommandation RC A 7d n° 9, est motiviée par la publication de l’arrêté du 9 décembre 2021 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le système ferroviaire.
