RFN-IG-SE 08 B-00-n° 003 - Mouvement de manoeuvre non guidé - V3

Le présent document d'exploitation définit les trains de parcours limité et précise les dispositions particulières qui leurs sont applicables. Ces dispositions sont, s’il y a lieu, précisées dans les consignes locales d’exploitation.

La publication de cette version 3 est motivée par la publication de l’arrêté du 9 décembre 2021 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le système ferroviaire qui définit un mouvement de manoeuvre comme étant le déplacement d’un ensemble formé par un ou plusieurs véhicules et autorisé sur une zone géographique limitée. Ce déplacement peut être guidé par un agent habilité à cette tâche ou par des signaux lumineux de manoeuvre, ou non guidé.

À cette occasion le texte change également de titre passant de « Trains de parcours limité » à « Mouvement de manoeuvre non guidé ».