RC A-B 7d n° 3 - Prescriptions de chargement des véhicules - V1a
Documents de l'EPSF
Textes exploitation
Cette recommandation a pour objet de définir les prescriptions à respecter pour le chargement et l’arrimage des chargements de marchandises acheminées par wagon ou à l’intérieur d’unité de transport sur le réseau ferré national.
La publication de cette version 1a est motivée par la décision de ne plus donner valeur de moyen national acceptable de conformité à cette recommandation dans le cadre des travaux de réduction des règles nationales.