RFN-IG-TR 01 C-05-n° 004 - Prescriptions relatives à la sécurité des circulations touristiques régulières sur des lignes figurant au document de référence du réseau - V3
Documentation Gestionnaires de l'infrastructure
Règles d'exploitation particulière
La présente règle d'exploitation particulière fixe les prescriptions relatives à la sécurité des circulations de trains touristiques réguliers sur des sections de lignes inscrites au document de référence du réseau ferré national.