RFN-IG-SE 02 C-00-n° 002 - Principes et règles d'exploitation du système ETCS - V4
Le présent document d'exploitation a pour objet :
- d'expliquer le fonctionnement du système ETCS niveau 1 et ETCS niveau 2 ;
- de définir la signalisation complémentaire mise en œuvre ;
- d'édicter les principes et règles d’exploitation du système ETCS niveau 1 et ETCS niveau 2.
La publication de la version 4 de ce document est motivée par :
- la prise en compte du projet de développement du système ETCS niveau 1 (baseline 121) sur le corridor fret Mer du Nord-Méditerranée ;
- le retrofit partiel des sites pilotes en exploitation (baseline 113) : frontière luxembourgeoise (Zoufftgen) à Uckange et frontière belge et luxembourgeoise (Mont-St-Martin) à Longuyon ;
- la suppression de la procédure de numérotation des messages textuels européens ;
- la possibilité d'utiliser le formulaire ETCS 05 pour ordonner la circulation à vitesse limitée ;
- la prise en compte des dispositions de l'instruction supplémentaire RFN-CG-SE 02 C-00-n°009 « Autorisation de mouvement des trains » ;
- la remise en forme de l’article 204 traitant de la mise en mouvement d'un train ETCS1 après un arrêt de plus de 3 minutes ;
- la prise en compte du système d'exploitation en mode ETCS1 LS sur les zones frontalières suisses ;
- les correctifs apportées aux RBC sur la ligne LGV EE, pour les franchissements d'aiguilles disposées dans la direction voulue à l'aide du dispositif main-moteur, (art 602 supprimé).