RFN-CG-SE 09 A-00-n° 002 - Procédé d’assurance-chantier - V4
Documentation Gestionnaires de l'infrastructure
Règles d'exploitation particulière
La présente règle d’exploitation particulière définit les dispositions générales concernant l’utilisation des procédés d’assurance-chantier applicables sur le réseau ferré national.
Les principales modifications apportées par cette version 4 sont motivées par la prise en compte des conclusions du projet de SNCF Réseau concernant la « prescription S9 » et en particulier la demande de modification de l'article « Bouclage » afin de permettre aux gestionnaires d’infrastructure chargés de la maintenance de définir leurs propres conditions de mise en oeuvre du bouclage et de dispense dans un document d'organisation.