RC A-B 2c n° 2 - Processus « Départ des trains » - V2
La présente recommandation a pour objet de définir les dispositions relatives au processus du départ des trains.
La publication de cette version 2 est motivée par :
- la séparation des missions entre le gestionnaire d’infrastructure et les exploitants ferroviaires assurant des services de transport (trains ou convois) ;
- la clarification des responsabilités des différents acteurs ;
- la mise en conformité avec le vocabulaire utilisé dans la décision 2012/757/UE de la Commission du 14 novembre 2012 concernant la spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système « Exploitation et gestion du trafic » du système ferroviaire de l’Union européenne ;
- la définition des principes de l’autorisation de mouvement repris dans le document d'utilisation du réseau RFN-CG-SE 02 C-00-n° 009 « Autorisation de mouvement des trains » publié par SNCF Réseau.
