Règlement (UE) 2019/777 - Règlement de la Commission du 16 mai 2019 « Registre de l’infrastructure »
Règlement (UE) 2019/777 de la Commission du 16 mai 2019 relatif aux spécifications communes du registre de l'infrastructure ferroviaire et abrogeant la décision d'exécution 2014/880/UE
Le registre de l’infrastructure, appelé par l'article 49 de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne, répertorie les caractéristiques techniques du réseau afin de permettre aux entreprises ferroviaires de vérifier la compatibilité de leur matériel roulant.
Le présent réglement en défini les spécifications.
Il est modifié par le règlement (UE) 2023/1694.
La version de ce règlement, disponible au téléchargement, est celle consolidée au 28 septembre 2023. Elle intègre les modifications apportées par le règlement (UE) 2023/1694.