Règlement (UE) 2017/6 - Règlement de la Commission du 5 janvier 2017 relatif au plan européen de déploiement du système européen de gestion du trafic ferroviaire
Ce règlement a pour objet de :
- fixer le calendrier de déploiement de l’ERTMS sur les corridors du réseau central présenté en annexe 1 du règlement ;
- préciser des règles spécifiques concernant les installations aux sols de l’ETCS (conditions permettant de considérer que l’équipement ERTMS est effectif, équipement des tronçons transfrontaliers, conditions de suppression de l’exigence d’équipement en système de classe B pour les véhicules équipés de l’ERTMS) ;
- demander la notification par les États membres à la Commission Européenne de la mise en service de l’ERTMS ;
- prévoir, au plus tard le 31 décembre 2023, le réexamen des dates postérieures au 1er janvier 2024.
4 corridors concernent la France :
1° Corridor méditerranéen : déploiement après 2023 [page L 3/14 du règlement ] ;
2° Corridor atlantique : différentes dates sont prévues selon les tronçons : déploiement en 2017, 2020 puis après 2023 [page L 3/23 du règlement] ;
3° Corridor Mer du Nord-Méditerranée : Partie Nord : déploiement après 2023 / Partie Nord-Sud : différentes dates sont prévues selon les tronçons : déploiement en 2020 puis après 2023 [pages L 3/24 et L 3/25 du règlement] ;
4° Corridor Rhin-Danube : déploiement après 2023 [page L 3/26 du règlement].