Règlement (UE) n° 1315/2013 - Règlement du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport et abrogeant la décision n° 661/2010/UE
Le présent règlement s'applique au réseau transeuropéen de transport qui comprend des infrastructures de transport et des applications télématiques, ainsi que des mesures visant à promouvoir la gestion et l'utilisation efficaces de ces infrastructures et permettant la mise en place et la gestion de services de transport durables et efficaces.
Les infrastructures du réseau transeuropéen de transport se composent des infrastructures du transport ferroviaire, du transport par voies navigables, du transport routier, du transport maritime, du transport aérien et du transport multimodal.
Il présente le réseau global et le réseau central pour lequel 9 corridors ont été définis :
- Atlantique ;
- Baltique – Adriatique ;
- Méditerranéen ;
- Mer du nord – Baltique ;
- Mer du nord – Méditerranée ;
- Orient – Méditerranée Est ;
- Rhin – Alpes ;
- Rhin – Danube ;
- Scandinavie – Méditerranée.
Déjà modifié à trois reprises par les règlements (UE) n° 473/2014, (UE) 2016/758 et (UE) 2017/849, il est de nouveau modifié par le règlement (UE) 2019/254 de la Commission du 9 novembre 2018 qui a changé l'annexe III du règlement.
La version du règlement, disponible au téléchargement, est celle consolidée au 6 mars 2019. Elle intègre les modifications apportées par ces différents textes.